La Région Grand Est, désireuse d’accompagner les libraires indépendantes implantées sur le territoire régional, met en œuvre une politique active de soutien, notamment à travers deux dispositifs d’aides aux libraires indépendantes, le premier d’ordre économique qui concerne le développement et le maintien des activités, ; et le second, l’aide aux actions interprofessionnelles, d’ordre culturel pour la mise en œuvre de projets collaboratifs entre acteurs de la chaîne du livre.
Dans le prolongement de cette politique, le Conseil régional a décidé d’exonérer de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) les librairies indépendantes de la région, réalisant une activité de vente de livres neufs au détail, et bénéficiant du label « Librairies indépendants de référence ».
Cette exonération a été votée lors de séance du 30 mai 2016, en vertu de l’article 1464-I du Code des impôts. Cette exonération est applicable à condition que vous en fassiez la demande auprès de votre service des impôts.
